Pierre-Antoine MARIE

Avocat au Barreau de l'Ain

Domaines d'expertise

À Propos

Le cabinet :

Pierre-Antoine MARIE est titulaire d’un Master 2 de Droit Public des Affaires et a prêté serment en 2012.

Après plusieurs années d’expérience au sein d’un cabinet lyonnais spécialisé en droit public, il a rejoint le Barreau de l’Ain.

Pierre-Antoine MARIE assiste les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales dans les différentes problématiques liées au droit public, que ce soit en conseil ou en contentieux, devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Parallèlement à son activité d’avocat, Pierre-Antoine MARIE est chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III, dans le cadre de la licence de droit dispensée au Centre d’Etudes Universitaires de Bourg et de l’Ain (CEUBA).

Mon parcours :

2016 : Création du cabinet Pierre-Antoine MARIE à BOURG-EN-BRESSE
2013-2016 : Collaborateur libéral au sein du cabinet Léga-Cité au Barreau de LYON
2012 : Certificat d’aptitude à la profession d’avocat
2010 : Master 2 de Droit Public des Affaires et D.U. de Droit Public des Affaires

Contact

  • 1, place de la Libération
    01000 BOURG-EN-BRESSE
  • 04 74 23 46 60
  • contact@marie-avocat.fr

Droit de l'urbanisme

  • Urbanisme règlementaire
    (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, POS, PLU, SCOT…)
  • Urbanisme opérationnel
  • Fiscalité de l’urbanisme
  • Droit pénal de l’urbanisme

Droit de l'environnement

  • Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Enquête publique environnementale
  • Étude d’impact
  • Plan de prévention des risques
  • Loi sur l’eau

Expropriation & Préemption

  • Phase administrative de l’expropriation
    (arrêté de cessibilité, déclaration d’utilité publique)
  • Phase judiciaire de l’expropriation
    (procédure devant le juge de l’expropriation et fixation judiciaire du prix)
  • Légalité des décisions de préemption

Domanialité publique

  • Domaine public, domaine privé
  • Occupation du domaine
  • Expulsion

Contrats publics

  • Contentieux administratif
  • Responsabilité des constructeurs, garanties post-contractuelles

Droit administratif général

  • Responsabilité administrative
    (ex : dommages de travaux publics)
  • Police administrative
  • Intercommunalité